Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Nom : DOME
• Adresse : 2 rue Saint-Denis, 49100 Angers, France
• Contact : contact@agencedome.com

2. Données collectées

Le formulaire de contact collecte uniquement les données strictement nécessaires à la prise en charge de votre demande (principe de minimisation — art. 5 RGPD) :

Aucune autre donnée n'est collectée (pas de cookies de tracking, pas d'analytics, pas de données de navigation conservées).

3. Finalités et base légale du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées aux fins suivantes :

• Traitement et suivi de votre demande de contact ou devis
• Réponse à vos questions relatives aux prestations de DOME

Base légale : Intérêt légitime de DOME (art. 6.1.f RGPD) — permettre aux prospects de prendre contact avec l'agence, sans que ce traitement ne porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

4. Durée de conservation

Vos données de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec DOME, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données prospects.

À l'issue de ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont transmises aux seuls sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site :

Vos données ne sont pas vendues, louées ou partagées à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union Européenne

L'utilisation de Resend implique un transfert de votre adresse email vers des serveurs situés aux États-Unis, encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, offrant un niveau de protection adéquat (art. 46 RGPD).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — restreindre le traitement
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@agencedome.com en précisant votre identité. DOME s'engage à répondre dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité des données

DOME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle des accès, limitation de la durée de conservation.

9. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires, de tracking ou d'analytics. Aucun consentement aux cookies n'est requis.

10. Mise à jour de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour en cas d'évolution légale ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.